Règlements du magasin

I. Conditions générales

1. La boutique en ligne située sur le site www.24tapis.fr vous permet d'effectuer des achats via Internet.

2. La boutique www.24tapis.fr est gérée par la société:

Firma Handlowa KABIS Bożena Kędziora
Łuszczów I 73
20-258 Lublin, Pologne
NIP (numéro d'identification fiscale): PL946-154-99-58
REGON: 431279511
inscription au registre du commerce sous le numéro 7732 - Mairie de Świdnik

3. Adresse pour la correspondance et les réclamations:

F.H KABIS
ul. Elektryczna 17
21-040 Świdnik, Pologne
+33753813455
tapis@24tapis.fr

Adresse pour la les retours:

GoReturns "RUGS&CARPETS LTD / besten-teppiche.de " 22 rue Edmond Rostand porte 0012, 59130 Lambersart, France

4. L'achat dans la boutique en ligne www.24tapis.fr signifie l'acceptation de ces règlements.

II. Passation de commande et mise en œuvre

5. La commande peut être passée en ajoutant le produit au panier puis en cliquant sur le bouton "Commander".

6. La condition de base pour la mise en œuvre des achats est le bon remplissage des coordonnées avec une adresse e-mail valide et existante et un numéro de téléphone auquel vous pourrez confirmer la commande.

7. Les commandes peuvent être passées 24h / 24 tout au long de l'année. Les commandes passées en semaine après 17h00, les samedis, dimanches et les jours fériés - seront mis en œuvre le prochain jour ouvrable.

8. En cas de circonstances empêchant l'exécution complète ou temporaire de la commande, F.H. KABIS se réserve le droit de suspendre l'exécution du contrat - il s'engage à informer immédiatement l'Acheteur d ‘une telle situation.

9. Les commandes avec des coordonnées incorrectes (pas d'e-mail ou de téléphone) ne seront pas acceptées.

10. F.H. KABIS se réserve le droit de suspendre les commandes qui soulèvent des doutes.

11. Les prix des marchandises dans la boutique en ligne www.24tapis.fr (version en languefrançais) sont indiqués en EURO et incluent la TVA (prix bruts).

12. F. H. KABIS émet une facture de TVA pour chaque produit acheté, si vous ne recevez pas le document d'achat lors de l'expédition, veuillez nous contacter - un duplicata sera généré.

13. Veuillez vérifier le colis très soigneusement à la réception du fournisseur. Les réclamations concernant d'éventuels dommages mécaniques du colis (par exemple déchirure, écrasement, rupture) doivent être confirmées par un protocole écrit au moment de la livraison.
 
14. Le moment de la conclusion du contrat est considéré comme une confirmation par la boutique en ligne de la commande passée.

15. Sur arrangement préalable, il est possible de récuperer la marchandise dans l'un de nos magasins.

III. Procédure de retour et de réclamation - droit de résiliation du contrat

15. En effectuant un achat dans la boutique www.24tapis.fr, en cas de retour de la marchandise vous acceptez que le paiement reçu de votre part sera renvoyé sur le compte bancaire indiqué par vous ou par un mandat postal.

16. Vous avez le droit de résilier ce contrat dans les 30 jours sans donner de raison.

17. Le délai de rétractation du contrat expire après 30 jours à compter de la date à laquelle vous êtes entré en possession de l'article ou à partir duquel un tiers, autre que le transporteur et indiqué par vous, est entré en possession de l'article.

18. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous en informer - F.H KABIS, ul. Elektryczna 17, 21-040 Świdnik, +33753813455; tapis@24tapis.fr - sur votre décision de résilier ce contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par courrier, fax ou e-mail).

19. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais il n'est pas obligatoire. Le formulaire est disponible sur https://chodniki.com/odstapienie.pdf

20. Pour respecter le délai de rétractation du contrat, il vous suffit d'envoyer des informations concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant le délai de rétractation du contrat.

21. Conséquences de la résiliation du contrat. En cas de résiliation de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre mode de livraison choisi, autres que le mode de livraison habituel le moins cher proposé par nous), immédiatement et en tout cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision d'exercer le droit de rétractation du présent contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant les mêmes méthodes de paiement que vous avez utilisées dans la transaction d'origine, sauf si vous en avez expressément convenu autrement; dans tous les cas, vous n'encourrez aucun frais lié à ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu'à ce que nous recevions l'article ou jusqu'à ce que nous recevions la preuve de son renvoi, selon la première éventualité.

22. Veuillez renvoyer le produit ou nous le renvoyer à l'adresse GoReturns "RUGS&CARPETS LTD / besten-teppiche.de " 22 rue Edmond Rostand porte 0012, 59130 Lambersart, France, immédiatement et en tout cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la résiliation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez l'article avant le délai de 14 jours. Vous devrez supporter les frais directs de retour de l'article. En cas de renvoi, veuillez utiliser l'emballage extérieur identique ou similaire qui a été utilisé dans le colis reçu.

23. Le droit de résiliation du contrat n'est pas possible dans le cas de contrats dans lesquels l'objet de la prestation est un article non préfabriqué, fabriqué selon les spécifications du consommateur ou servant à satisfaire ses besoins individuels. En d'autres termes, il n'est pas possible de retourner des produits tels que: trottoirs, tapis antidérapants, tapis et PVC découpés en rouleau selon les commandes individuelles. Il n’est pas possible de retourner des produits importés directement des producteurs sur les commandes individuelles - pour ces produits, c’est toujours précisément spécifié dans la description.

IV. Information supplémentaires

24. J'accepte le traitement de mes données personnelles par F.H KABIS, Łuszczów I 73, 20-258 Lublin, sous la forme d'une adresse e-mail, afin d'examiner l'opinion sur le niveau de satisfaction avec l'achat.

25. Après l'expédition des marchandises achetées, le Magasin, dans le cadre du contrat avec l'Acheteur, est autorisé à envoyer à l'Acheteur une invitation par courrier électronique pour compléter l'enquête afin d'examiner son avis sur la transaction. L'acheteur a le droit, mais n'est pas obligé de le compléter.

26. Dans les matières non couvertes par le présent règlement, les dispositions pertinentes de la loi applicables sur le territoire de la République de Pologne s'appliqueront, en particulier la loi du 23 avril 1964 - Code civil (Journal des lois n ° 16, point 93, tel que modifié), la loi du 30 Mai 2014 sur les droits des consommateurs (Journal des lois de 2014, point 827) et la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (texte consolidé: Journal des lois de 2002 n ° 101, point 926 tel que modifié) .

27. Les dispositions du présent règlement n'ont pas pour objet d'exclure ou de limiter les droits de l'acheteur qui est également un consommateur au sens de la loi du 23 avril 1964 - Code civil (Journal des lois n ° 16, point 93, tel que modifié), en vertu des dispositions impératives de la loi. En cas de non-conformité des dispositions du présent règlement avec les dispositions ci-dessus, la priorité est donnée à ces dispositions.